Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
Le site conceptfranchise.com est exploité par Groupe Expert Québec inc. (NEQ 1173055188), faisant affaire sous le nom Concept Franchise (« nous »), au 1184, rue Ernest-Lacasse, bureau 507, Lévis (Québec) G6W 0V9.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Jean Duguay, président
Courriel : info@conceptfranchise.com
Téléphone : 1-866-365-1611
Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels doit lui être adressée.
3. Renseignements que nous recueillons
- Par le formulaire de contact : nom, courriel, numéro de téléphone et contenu de votre message.
- Lors d'une réservation en ligne : nom, coordonnées, date et type de rendez-vous, et les informations que vous choisissez d'inscrire.
- Par le questionnaire du diagnostic express : vos coordonnées et les renseignements sur votre entreprise que vous y inscrivez (description, objectifs, chiffre d'affaires, rentabilité, fonctionnement).
- Lors d'un mandat : les informations sur votre entreprise que vous nous transmettez pour l'analyse (modèle d'affaires, données financières, opérations).
- Automatiquement lors de votre visite : données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) au moyen de témoins (cookies). Voir la section 9.
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.
4. Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à vos demandes et vous recontacter.
- Planifier et confirmer vos rendez-vous.
- Réaliser les services de consultation que vous nous confiez, dont le diagnostic express, et vous facturer.
- Améliorer le fonctionnement et le contenu du site.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à d'autres fins sans votre consentement, sauf exception prévue par la loi.
5. Consentement
En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable indiqué à la section 2.
6. Utilisation de l'intelligence artificielle
Les réponses au questionnaire du diagnostic express sont analysées à l'aide de Claude, un outil d'intelligence artificielle fourni par Anthropic, afin de préparer une première version du rapport. Aucune décision n'est prise uniquement par un traitement automatisé : chaque rapport est relu, corrigé au besoin et validé par Jean Duguay avant de vous être transmis. Vous pouvez demander des précisions sur ce traitement en écrivant au responsable indiqué à la section 2.
7. Qui peut y avoir accès
Seules les personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Certains fournisseurs traitent des renseignements pour notre compte :
- Wix.com, hébergeur du site, des formulaires et des réservations;
- Anthropic, fournisseur de l'outil d'intelligence artificielle Claude, pour l'analyse du questionnaire du diagnostic express;
- notre fournisseur de messagerie électronique;
- nos partenaires professionnels (par exemple notre avocate partenaire), uniquement lorsque votre mandat l'exige et avec votre accord.
8. Communication à l'extérieur du Québec
Certains de ces fournisseurs, dont Anthropic, traitent ou conservent des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant une telle communication, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate.
9. Témoins (cookies)
Le site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des témoins de mesure d'audience. Les témoins non essentiels sont désactivés par défaut; vous pouvez modifier vos choix en tout temps par la bannière de témoins ou les réglages de votre navigateur.
10. Conservation et sécurité
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé et la communication non autorisée.
11. Vos droits
Vous pouvez demander d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier ou de retirer votre consentement. Adressez votre demande par écrit au responsable (section 2). Nous y répondrons dans un délai de 30 jours.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
12. Incidents de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de la page indique la dernière version.